Créer un établissement à l'aide de ses DSN

Introduction

Le chargement grâce aux DSN permet la création directe de la société, de ses établissements, des salariés et des contrats dans le référentiel Listo.
Cette solution est idéale pour produire rapidement des bulletins de paie en minimisant l'effort de migration.

Vous pouvez retrouver un article sur notre site précisant les méthodes de récupération des DSN produites au travers de différents outils "historiques" de paie.

Le chargement des DSN, bien que pratique, n'est pas suffisant pour alimenter l'exhaustivité des données requises pour la paie. Des compléments d'information doivent être fournis par la suite. Ils sont précisés dans le dernier chapitre de cette page.

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Il est nécessaire de disposer d'un historique suffisamment complet en particulier pour pouvoir éditer à terme des soldes tout compte conformes.
Pour un établissement sans salarié (mandataire seul), un historique des 12 dernières DSN est recommandé.
Pour un établissement avec au moins un salarié, les 36 derniers mois sont à importer.

Les DSN à charger sont celles réellement déposées sur .NET Entreprise, au format TXT ou EDI, et non pas les synthèses de dépôts ou tout autre document.

Chargement des DSN

Les DSN doivent être chargées par ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente) en attendant le chargement complet d'un mois avant de passer au suivant.

curl --location --request POST "<Environnement>/api/create-with-dsn?nomEntreprise=<Raison Sociale>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: multipart/form-data' \ 
-F "[email protected]<DSN d'un mois donné>.txt;type=text/plain"

Erreurs éventuelles

CodeExplication
304Mois déjà existant mais sans bulletins de salaire générés (ajouter l'option "&force=true" pour forcer la mise à jour si nécessaire)
403Des bulletins de salaire ont été générés sur la période concernée et le chargement n'est plus possible
422Le SIRET de l'organisme complémentaire retraite n'est pas dans la DSN. Merci de le rajouter dans les paramètres d'appel (ajouter l'attribut "&siretOrganismeRetraite=<Siret de l'organisme de retraite>")

Retour

{
  "raisonSociale": "<Raison Sociale>",
  "id": "!ID société créée!"
}

Chargement des données complémentaires

Comme évoqué en introduction, des données complémentaires doivent être chargées car elles ne sont pas forcément présentes en DSN et elles peuvent être requises pour établir une paie conforme.

Identification des données et méthode d'intégration

Donnée

Intérêt

Intégration dans Listo

Données bancaires de chaque salarié

Permettre de faciliter le paiement des salaires et notamment la génération du fichier de virements

Données à fournir via la modification d'un salarié

Nature du contrat de travail (cas des CDI intermittents)

Il arrive que certains éditeurs de paie ne distinguent pas les contrats CDI et CDII dans leurs DSN

Données à fournir via la modification d'un contrat en indiquant "natureContrat": "CDII"

Classification ou position sur la convention collective

Nécessaire pour être en conformité vis à vis des attentes des administrations publiques

Données à fournir via la modification d'un contrat

en fournissant les informations concernant la position ou classification

Etat des compteurs de congés (CP N-1 acquis, CN N-1 pris, CP N acquis, CP N pris, Samedi pris le cas échéant)

Nécessaire pour bien initialiser les compteur de congés dans notre application

Se référer à l'exemple ci après

Taux horaire pour les contrats qui ne sont pas sur une gestion mensualisée

Savoir sur quelle base le salarié est rémunéré

Par défaut les salariés sont considérés comme étant en gestion mensualisée. Si vous avez besoin de changer le mode de gestion, vous pouvez vous baser sur l'exemple de CDII en pensant à fournir le taux horaire applicable pour les heures standards non majorées.
Il faut également préciser si les congés sont rémunérés chaque mois comme indiqué dans l'exemple de CDII.

Mode de gestion des jours de congés payés

Définir si la gestion se fait en jours ouvrables ou ouvrés

Par défaut le mode de gestion est basé sur les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Il est possible de changer la valeur de l'attribut "modeDecompteJoursCongesPayes" à "WORKABLES_DAYS" sur l'établissement

Reprise des historiques des compteurs de congés

Cette procédure n'a pas vocation à être utilisée après le chargement initial des données. Elle ne permet que l'initialisation des compteurs (incrément par rapport aux valeurs de la période de chargement). Il n'est pas possible de remettre à zéro les compteurs avec cette méthode.

Exemple d'appel
curl --location --request POST "<Environnement>/api/rattrapage_compteur_solde_conges" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: multipart/form-data'{
  "correction": "<Incrément avec le . comme séparateur décimal>", "#possibilité de mettre un - devant pour gérer des rattrapages négatifs",
  "typeCompteur": "Acquis", "#Types de compteurs : Acquis, Pris, Samedi pris",
  "typeConge": "CP N", "#Types possibles : CP N, CP N-1, RTT, RC",
  "contrat": "/api/contrats/<ID Contrat>",
  "period": "/api/periods/<ID Période>"
}'

Affiliation des contrats de mutuelle et prévoyance

Il est nécessaire de paramétrer les contrats de mutuelle et prévoyance. Cette action engendre de fait un délai de quelques jours avant de pouvoir finaliser la paie

Déclaration des absences en cours

Il est nécessaire de déclarer les absences en cours au moment de la création de l'établissement dans Listo. Gérer les absences.

Vérification des données existantes pour identifier les manques

Afin de vous assurer qu'un établissement et ses contrats sont correctement paramétrés et ainsi valider la fin de l'onboarding, nous vous invitons à utiliser les exports ci dessous :

ExportDonnées à contrôler
GET "< Environnement>/api/ etablissements/< ID Etablissement>"- Existence d'au moins un contrat d'organisme complémentaire
- "etat" doit être "actif" pour que les calculs et traitements de paie puissent être réalisés (l'état est mis à jour par Listo après vérification des données chargées)
- "modeDecompteJoursCongesPayes" pour indiquer si l'établissement est en jour ouvrables ou ouvrés
GET "< Environnement>/api/ etablissements/< ID Etablissement>/employees"- Vérification de l'existence de coordonnées bancaires pour tous les salariés afin de pouvoir préparer les virements des salaires
GET "< Environnement>/api/etablissements/< ID Etablissement>/contrats/actifs/<AAAA-MM>"- Vérification de l'absence de doublons
- Vérification de l'exhaustivité des contrats actifs
- Vérification de l'existence d'affiliations à un ou plusieurs contrat(s) d'organisme complémentaire
-Vérification de la définition des "elementsContractuelsConvention"
Etat des compteurs de congés- Vérification de l'état des compteurs de congés
GET "< Environnement>/api/contrats/< ID Contrat>/cumuls/<Période AAAA-MM_JJ>"- Vérification des cumuls (brut, net ...)

La plupart des exports sont disponibles au format CSV pour pouvoir obtenir facilement les compléments d'informations ou corrections nécessaires par les gestionnaires.

Nous vous invitons également à utiliser les exports détaillés pour vérifier que les données sont cohérentes ; Faciliter le suivi comptable et éventuellement Contrôler en détails la paie


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