Paramétrer des contrats de mutuelle ou prévoyance

Introduction

🚧

A l'issue de la création d'un établissement, Listo le déclare dans son portefeuille NET Entreprise.
Cela nous permet notamment de récupérer les fiches de paramétrages des contrats d'organismes complémentaires. Nous ne chargeons que les fiches extraites de NET Entreprise et pas celles qui auraient été obtenues directement par nos clients ou partenaires ou alors après étude spécifique.

Les actions décrites ci dessous sont à réaliser une fois que les fiches de paramétrage ont bien été chargées par nos soins. Il faut généralement compter un délai de quelques jours entre la création de l'établissement et le chargement des fiches.

Les actions décrites ci dessous sont à réaliser après chaque nouveau chargement d'au moins une nouvelle fiche de paramétrage.
Nous avertissons autant que possible nos partenaires lorsqu'une nouvelle fiche est chargée dans l'application pour que ces actions soient réalisées.

Contrôles préalables

Il est nécessaire de s'assurer que les fiches de paramétrage ont bien été chargées par Listo.

Données en entrées

Données

Contraintes

ID de l'établissement

Récupérer l'identifiant d'un établissement

Date de recherche

Format AAAA-MM-JJ
Les fiches qui sont applicables à cette date seront retournées.

Récupération des fiches
curl --location --request GET "<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>/fiches_parametrage_oc/<Date au format AAAA-MM-JJ>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'\
--header 'accept: application/json'

Les fiches de paramétrage éventuellement chargées et applicables à la date donnée en entrée sont alors retournées.

[
  {
    "organisme": {
      "codeOC": "!Code OC!"
    },
    "contrat": {
      "referenceContrat": "!Référence contrat!",
      "libelleContrat": "!Libellé contrat!"
    },
    "option": {
      "codeOption": "!Code option!",
      "libelleOption": "!Libellé option!"
    },
    "population": {
      "codePopulation": "!Code population!",
      "libellePopulation": "!Libellé population!"
    },
    "elementsDeCalculAttendus": {
      "brutPrevOrTAPrevOrT2Prev": [
        {
          "key": "!Clé!"
        }
      ]
    },
    "periodicite": "Trimestriel",
    "dateDebutValidite": "<Date début de validité>",
    "dateFinValidite": "<Date de fin de validité quand elle est renseignée>",
    "key": "!Clé unique!"
  }
  ]

Une contrainte d'unicité a été définie sur l'ensemble de valeurs "idEtablissement", "codeOC", "referenceContrat", "codePopulation" et "codeOption" pour générer la clé unique.

Définition des parts patronales

Il faut définir pour chaque contrat les parts patronales associées.

Le taux est à définir sur une base 1 avec le . en tant séparateur décimal.
Exemple : pour un taux à 50%, il faut indiquer 0.5

curl --location --request POST '<Environnement>/api/contrats_organismes_complementaires' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
                "partsPatronales": [
                  {
                    "key": "<Clé>",
                    "taux": <Taux applicable>
                  }
                ],
                "etablissement": "/api/etablissements/<ID etablissement>",
                "contratOrganismeComplementaireKey": {
                  "codeOC": "<Code OC>",
                  "referenceContrat": "<Référence contrat>",
                  "codeOption": "<Code option>",
                  "codePopulation": "<Code population>"
                },
                "type": "mutuelle", "#mutuelle ou prevoyance",
                "libelle": "<Libellé à afficher dans l\'interface Listo>",
                "estProratise" : true "#true si la proratisation des cotisations est prévue avec l\'organisme (gestion des arrivées en cours de mois), false sinon",
}'

Affiliation des contrats

Une fois les contrats d'organismes complémentaires paramétrés, il faut les affilier aux contrats pour qu'ils soient bien rattachés.

🚧

Il faut bien penser à rattacher l'ensemble des contrats et notamment les éventuelles options prévues au contrat des salariés.

curl --location --request POST '<Environnement>/api/souscription_contrat_organisme_complementaire_employes' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
  "contratOrganismeComplementaireKey": {
    "codeOC": "<Code OC>",
    "referenceContrat": "<Référence contrat>",
    "codeOption": "<Code option>",
    "codePopulation": "<Code population>"
  },
  "contrat": "/api/contrats/<ID Contrat salarié>"
}'
Retour
{
  "id": "ID souscription contrat OC"
}

Les souscriptions à des contrats d'organismes complémentaires peuvent être retrouvées par la récupération des informations du contrat.

curl --location --request GET "<Environnement>/api/contrats/<ID contrat>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'\
--header 'accept: application/json'
{
    "affiliationsContratsOrganismesComplementaires": [
      {
        "contratOrganismeComplementaireKey": {
          "codeOC": "<Code OC 1>",
                "referenceContrat": "<Référence contrat 1>",
                "codeOption": "<Code option 1>",
                "codePopulation": "<Code population 1>"
        },
        "contratOrganismeComplementaireKey": {
          "codeOC": "<Code OC 2>",
                "referenceContrat": "<Référence contrat 2>",
                "codeOption": "<Code option 2>",
                "codePopulation": "<Code population 2>"
        }
      }
    ]
}

Changement de contrats OC

Dans le cas où une nouvelle fiche de paramétrage est émise par un assureur (changement d'assureur, renouvellement de contrat, refonte de l'offre contractuelle d'un assureur...), il est nécessaire de paramétrer et affilier les nouveaux contrats.

Nous recommandons d'avertir les gestionnaires avant de valider la clôture du mois si au mois une fiche de paramétrage est active sur le mois mais sans que le paramétrage n'ait été finalisé.

Process de changement de contrat OC

Si le contrat précédent n'a pas de date de fin de validité, nous recommandons d'en positionner une avec la méthode suivante :

curl --location --request POST '<Environnement>/api/update-contrat-organisme-complementaire' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
  "key": "<Code OC + référence contrat + code option + code population>",
  "dateFinValidite": "<Date de fin de validité>"
}'

Il faut ensuite réaliser le paramétrage du nouveau contrat et les affiliations.


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