Récupérer les données réglementaires et de référence

Introduction

Il est parfois nécessaire de fournir des informations concernant la réglementation applicable et les éventuelles modalités lors de l'insertion de données.
Certaines informations sont associées à des types standards définis dans le modèle de données de Listo pour garantir la conformité des traitements.

Listo fournit un ensemble de méthode permettant de récupérer ces éléments pour que vous puissiez à votre tour les indiquer, sans craindre des problèmes de format ou d'encodage notamment.

Données réglementaires

Données d'une convention collective récupérées à l'aide de son IDCC

curl --location --request GET "<Environnement>/api/convention_collectives?idcc=<IDCC>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "intitule": "!Libellé de la convention!",
    "idcc": "<IDCC>",
    "classifications": [
      "!Détails des classifications et positions!"
      ],
    "modalitesGestionTempsDeTravail": [
      {
        "conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention!",
        "label": "!Libellé de la modalité de gestion du temps de tavail 1!"
      },
      {
        "conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention!",
        "label": "!Libellé de la modalité de gestion du temps de tavail 2!"
      },
    ],
    "versions": [
      "!Détails des versions de la convention et du paramétrage associé!"
    ]
  }
]

Positions et classifications sur une convention collective

curl --location --request GET "<Environnement>/api/position_convention_collectives?conventionCollective.idcc=<IDCC>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention collective!",
    "intituleClassification": "!Description 1!",
    "position": "!Position ou classification 1!",
    "coefficient": "!cCefficient éventuel!",
    "salaireMinimumConventionnel": "!Salaire minimum conventionnel éventuel associé à cette position 1!",
    "categorieSocioprofessionnelle": "/api/categories_socioprofessionnelles/!ID catégorie socioprofessionnelles!",
    "id": "!ID position ou classification 1!"
  },
  {
    "conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention collective!",
    "intituleClassification": "!Description 2!",
    "position": "!Position ou classification 2!",
    "coefficient": "!cCefficient éventuel!",
    "salaireMinimumConventionnel": "!Salaire minimum conventionnel éventuel associé à cette position 2!",
    "categorieSocioprofessionnelle": "/api/categories_socioprofessionnelles/!ID catégorie socioprofessionnelles!",
    "id": "!ID position ou classification 2!"
  }
  ]

Catégories socio-professionnelles

curl --location --request GET "<Environnement>/api/categories_socioprofessionnelles" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "id": "!ID de la catégorie",
    "categorie": "!Libellé de la catégorie!"
  }
]

Liste des services SST

curl --location --request GET "<Environnement>/api/service_sante_travails" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "codeSST": "!code!",
    "libelle": "!libellé!",
    "address": {
      "adresse": "!adresse!",
      "codePostal": "!code postal!",
      "ville": "!ville!"
    }
  }
]

Le "codeSST" sert d'identifiant à fournir dans les données du contrat.

Liste des motifs de fins de contrats

curl --location --request GET "<Environnement>/api/motif_rupture_contrats" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "code": "!Code!",
    "libelle": "!Libellé!",
    "id": "!Identifiant technique!"
  }
]

Modalités gestion temps de travail sur une convention collective

curl --location --request GET "<Environnement>/api/modalite_gestion_temps_de_travail_conventions" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID Convention collective concernée!",
    "id": "!ID de la modalité!",
    "label": "!Libellé de la modalité"
  }
 ]

Données de référence

Liste des types d'absences

🚧

Il convient de ne conserver que les absences "activées" dans l'application. Il s'agit de celles dont l'attribut "activated" est à true

📘

Les absences ayant l'attribut "peutEtreProlongee" à true donneront lieu à la génération d'une DSN de signalement.

curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_absences?activated=true" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'

Dans le cas où une entreprise dispose d'un accord spécifique concernant les congés, il est possible de filtrer sur les types d'absence applicables pour cette entreprise en ajoutant l'ID de l'établissement dans les paramètres d'appel

curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_absences?activated=true&etablissement=<ID établissement>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "legende": "!Libellé de l'absence 1!",
    "code": "!Code de l'absence 1!",
    "activated": true,
    "peutEtreProlongee": true "#Indique que ce motif sera déclaré en DSN de signalement",
  },
  {
    "legende": "!Libellé de l'absence 2!",
    "code": "!Code de l'absence 2!",
    "activated": true,
    "peutEtreProlongee": false "#Indique que ce motif ne sera pas déclaré en DSN de signalement",
  }
]

L'ID d'un type d'absence équivaut à son "code" : /api/type_absences/<Code de l'absence>

Liste des types d'heures

curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_heure_reelles" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "code": "!Code!",
    "coefficient": "!Coefficient!" "#Taux par défaut servant pour le calcul de la rémunération sur la base coefficient * nombre d'heures * taux horaire défini au contrat",
  }
]

L'ID d'un type d'heures équivaut à son "code" : /api/type_heure_reelles/<Code du type>

Liste des types de primes

🚧

Nous vous invitons à vous rapprocher de nous pour établir la liste des types de primes en fonction de vos besoins (primes devant impacter ou non le calcul du maintien...)

curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_primes" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
  {
    "code": "!Code de la prime!",
    "libelle": "!Libellé par défaut!"
  }
]

L'ID d'un type de prime équivaut à son "code" : /api/type_primes/<Code du type>


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