Introduction
Il est parfois nécessaire de fournir des informations concernant la réglementation applicable et les éventuelles modalités lors de l'insertion de données.
Certaines informations sont associées à des types standards définis dans le modèle de données de Listo pour garantir la conformité des traitements.
Listo fournit un ensemble de méthode permettant de récupérer ces éléments pour que vous puissiez à votre tour les indiquer, sans craindre des problèmes de format ou d'encodage notamment.
Données réglementaires
Données d'une convention collective récupérées à l'aide de son IDCC
curl --location --request GET "<Environnement>/api/convention_collectives?idcc=<IDCC>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"intitule": "!Libellé de la convention!",
"idcc": "<IDCC>",
"classifications": [
"!Détails des classifications et positions!"
],
"modalitesGestionTempsDeTravail": [
{
"conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention!",
"label": "!Libellé de la modalité de gestion du temps de tavail 1!"
},
{
"conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention!",
"label": "!Libellé de la modalité de gestion du temps de tavail 2!"
},
],
"versions": [
"!Détails des versions de la convention et du paramétrage associé!"
]
}
]
Positions et classifications sur une convention collective
curl --location --request GET "<Environnement>/api/position_convention_collectives?conventionCollective.idcc=<IDCC>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention collective!",
"intituleClassification": "!Description 1!",
"position": "!Position ou classification 1!",
"coefficient": "!cCefficient éventuel!",
"salaireMinimumConventionnel": "!Salaire minimum conventionnel éventuel associé à cette position 1!",
"categorieSocioprofessionnelle": "/api/categories_socioprofessionnelles/!ID catégorie socioprofessionnelles!",
"id": "!ID position ou classification 1!"
},
{
"conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID convention collective!",
"intituleClassification": "!Description 2!",
"position": "!Position ou classification 2!",
"coefficient": "!cCefficient éventuel!",
"salaireMinimumConventionnel": "!Salaire minimum conventionnel éventuel associé à cette position 2!",
"categorieSocioprofessionnelle": "/api/categories_socioprofessionnelles/!ID catégorie socioprofessionnelles!",
"id": "!ID position ou classification 2!"
}
]
Catégories socio-professionnelles
curl --location --request GET "<Environnement>/api/categories_socioprofessionnelles" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"id": "!ID de la catégorie",
"categorie": "!Libellé de la catégorie!"
}
]
Liste des services SST
curl --location --request GET "<Environnement>/api/service_sante_travails" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"codeSST": "!code!",
"libelle": "!libellé!",
"address": {
"adresse": "!adresse!",
"codePostal": "!code postal!",
"ville": "!ville!"
}
}
]
Le "codeSST" sert d'identifiant à fournir dans les données du contrat.
Liste des motifs de recours CDD
curl --location --request GET "<Environnement>/api/motifs_cdd" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"valeur": "!Code!",
"libelle": "!Libellé!"
}
]
Le recours à un CDD doit être justifié.
Liste des motifs de fins de contrats
curl --location --request GET "<Environnement>/api/motif_rupture_contrats" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"code": "!Code!",
"libelle": "!Libellé!",
"id": "!Identifiant technique!"
}
]
Modalités gestion temps de travail sur une convention collective
curl --location --request GET "<Environnement>/api/modalite_gestion_temps_de_travail_conventions" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"conventionCollective": "/api/convention_collectives/!ID Convention collective concernée!",
"id": "!ID de la modalité!",
"label": "!Libellé de la modalité"
}
]
Données de référence
Liste des types d'absences
Il convient de ne conserver que les absences "activées" dans l'application. Il s'agit de celles dont l'attribut "activated" est à true
Les absences ayant l'attribut "peutEtreProlongee" à true donneront lieu à la génération d'une DSN de signalement.
curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_absences?activated=true" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Selon le type de contrat, il n'est pas possible de saisir certains types d'absences. Il est possible de récupérer directement la liste des types d'absences disponibles selon le type de contrat avec les attributs "applicableApprenti", "applicableSalarie", "applicableStagiaire" et "applicableMandataire". Ainsi, avec l'exemple ci-après on récupère les types d'absences uniquement disponibles pour un contrat apprenti :
curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_absences?activated=true&applicableApprenti=true" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Dans le cas où une entreprise dispose d'un accord spécifique concernant les congés, il est possible de filtrer sur les types d'absence applicables pour cette entreprise en ajoutant l'ID de l'établissement dans les paramètres d'appel
curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_absences?activated=true&etablissement=<ID établissement>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"legende": "!Libellé de l'absence 1!",
"code": "!Code de l'absence 1!",
"activated": true,
"peutEtreProlongee": true "#Indique que ce motif sera déclaré en DSN de signalement",
},
{
"legende": "!Libellé de l'absence 2!",
"code": "!Code de l'absence 2!",
"activated": true,
"peutEtreProlongee": false "#Indique que ce motif ne sera pas déclaré en DSN de signalement",
}
]
Si une absence peut être prise à l'heure alors l'information remontée par l'application sera :
{
"decompteHeure": true
}
exemple :
Les absences autorisées rémunérées ou non peuvent être prises à l'heure.
Si une absence peut être prise en demie journée alors l'information remontée par l'API sera :
"parametresTypeAbsence": [
{
"demiJournee": true
}
exemple :
Les absences de type maladie (maladie non professionnelle, accident de trajet,...) ne peuvent pas être posées à la demie journée ou à l'heure, ce sera toujours à la journée (même si l'accident de trajet à lieu le soir)
L'ID d'un type d'absence équivaut à son "code" : /api/type_absences/<Code de l'absence>
Liste des types d'heures
curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_heure_reelles" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"code": "!Code!",
"coefficient": "!Coefficient!" "#Taux par défaut servant pour le calcul de la rémunération sur la base coefficient * nombre d'heures * taux horaire défini au contrat",
}
]
L'ID d'un type d'heures équivaut à son "code" : /api/type_heure_reelles/<Code du type>
Liste des types de primes
Nous vous invitons à vous rapprocher de nous pour établir la liste des types de primes en fonction de vos besoins (primes devant impacter ou non le calcul du maintien...)
curl --location --request GET "<Environnement>/api/type_primes" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"code": "!Code de la prime!",
"libelle": "!Libellé par défaut!"
}
]
L'ID d'un type de prime équivaut à son "code" : /api/type_primes/<Code du type>
Liste des départements
curl --location --request GET "<Environnement>/api/departements" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"code": "!Code du département!",
"libelle": "!Libellé du département!"
}
]
L'identifiant d'un département est son code tel que retourné par l'API.
Codification UE
curl --location --request GET "<Environnement>/api/codification_ue" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Retour
[
{
"valeur": "!code numérique!",
"libelle": "!Libellé de la codification!"
},
]
L'identifiant d'un département est son code tel que retourné par l'API.