Il convient de ne pas oublier les éventuelles affiliations mutuelle / prévoyance après création du mandat.
Paramétrer des contrats de mutuelle ou prévoyance
Si le mandataire bénéficie du régime Alsace Moselle, il faut ajouter l'attribut "beneficieRegimeAlsaceMoselle" à true pour que cette situation soit bien prise en compte par l'application.
Nous vous invitons à nous contacter avant toute déclaration d'une société située dans un DROM-COM pour vérifier que l'ensemble des cotisations dues pourront bien être calculées et prélevées par les organismes concernés.
Création d'un mandataire seul
Dans le cas où le mandataire a un historique de paie, nous recommandons de passer par la procédure de création d'un nouvel établissement pour garantir la reprise de l'historique.
Lors de l'ajout d'un mandataire seul, un établissement (SIRET) est créé dans l'application pour y rattacher le mandat. Il sera initialisé à l'état "onboarding" et devra être passé à l'état "actif" après vérification par Listo des éléments déclarés. Vous pouvez retrouver plus d'information ici.
Il est possible d'intégrer un mandataire dans l'application même si il ne prévoit pas forcément de se rémunérer tout de suite (et qu'il n'a pas encore déclaré de rémunération). Il suffit de préciser la date estimée de première paie via l'attribut "dateMandatActif".
Nous réaliserons si besoin la DPAE à compter de la date indiquée ainsi que la génération des DSN mensuelles.
Attention : une fois la DPAE établie, l'URSSAF attend une DSN chaque mois y compris si le mandataire ne se rémunère pas pendant une période plus ou moins longue. Seul un arrêt complet d'activité peut permettre de justifier auprès de l'URSSAF l'arrêt de l'envoi des DSN. La demande de radiation est à réaliser par le mandataire auprès de l'URSSAF. Il faudra également penser à fermer l'établissement dans Listo
curl --location --request POST '<Environnement>/api/create-mandataire' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"beneficieAcre": false, "#Indiquer si le mandataire bénéficie de l'ACRE",
"beneficieRegimeAlsaceMoselle": false, "#indiquer si le mandataire bénéficie du régime Alsace Moselle",
"dateMandatActif": "<Date de début souhaité de rémunération>",
"employee": {
"prenom": "<Prenom>",
"nomNaissance": "<Nom de naissance>",
"nomUsage": "<Nom usage>",
"email": "<Email>",
"codificationUE": "01", "#01 pour un ressortissant français, 02 pour UE, 03 pour EEE, 04 sinon",
"etablissement": {
"entreprise": {
"raisonSociale": "<Raison sociale>",
"nomCommercial": "<Nom commercial>",
"siren": "<SIREN>",
"dateCreation": "<Date création>",
"dateDebutActivite": "<Date début d\'activité>"
},
"dateSouscriptionChezListo": "<Date de début de paie Listo>",
"nic": "<NIC>",
"adresse": {
"adresse": "<Adresse société>",
"codePostal": "<Code Postal société>",
"ville": "<Ville société>"
},
"coordonneesBancaires": {
"iban": "<IBAN>",
"bic": "<BIC>"
}
},
"dateNaissance": "<Date de naissance>",
"lieuNaissance": "<Lieu de naissance>",
"adresse": {
"adresse": "<Adresse personnelle>",
"codePostal": "<Code postal personnel>",
"ville": "<Ville personnel>"
},
"numeroSecuriteSociale": "<NIR>"
},
"dateDebut": "<Date de début de mandat>",
"remuneration": "<Rémunération mensuelle brute souhaitée>",
"fonctionOccupee": "<Fonction occupée par le mandataire>"
}'
L'application crée un "employé" et lui attribue un contrat de type "mandat", dont les attributs pourront être mis à jour.
Ajout d'un mandataire sur un établissement existant
Il faut tout d'abord créer le mandataire de la même façon qu'un salarié avant de lui ajouter son mandat.
Créer ou modifier un salarié
curl --location --request POST '<Environnement>/api/mandataires' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"beneficieAcre": false, "#Indiquer si le mandataire bénéficie de l\'ACRE",
"employee": "/api/employees/<ID Employé>",
"dateDebut": "<Date de début de mandat>",
"remuneration": "<Rémunération mensuelle brute souhaitée>",
"fonctionOccupee": "<Fonction occupée par le mandataire>",
"beneficieRegimeAlsaceMoselle": false, "#indiquer si le mandataire bénéficie du régime Alsace Moselle",
"residentFiscalEtrangerImposeDansPaysDeResidence": false "#indiquer si le prélèvement à la source doit être réalisé"
}'
Mise à jour de la rémunération du mandataire
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/contrat/<ID Contrat>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"remuneration": "<Nouvelle rémunération>"
}'