Introduction
A l'issue de la création d'un établissement, Listo le déclare dans son portefeuille NET-Entreprises.
Cela nous permet notamment de récupérer les fiches de paramétrages des contrats d'organismes complémentaires. Nous ne chargeons que les fiches extraites de NET-Entreprises et pas celles qui auraient été obtenues directement par nos clients ou partenaires ou alors après étude spécifique.Les actions décrites ci dessous sont à réaliser une fois que les fiches de paramétrage ont bien été chargées par nos soins. Il faut généralement compter un délai de quelques jours entre la création de l'établissement et le chargement des fiches.
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Les actions décrites ci dessous sont à réaliser après chaque nouveau chargement d'au moins une nouvelle fiche de paramétrage.
Nous avertissons autant que possible nos partenaires lorsqu'une nouvelle fiche est chargée dans l'application pour que ces actions soient réalisées.
Contrôles préalables
Il est nécessaire de s'assurer que les fiches de paramétrage ont bien été chargées par Listo.
Données en entrées
| Données | Contraintes |
|---|---|
| ID de l'établissement | Récupérer l'identifiant d'un établissement |
| Date de recherche | Format AAAA-MM-JJ Les fiches qui sont applicables à cette date seront retournées. |
Récupération des fiches
curl --location --request GET "<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>/fiches_parametrage_oc/<Date au format AAAA-MM-JJ>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'\
--header 'accept: application/json'
Les fiches de paramétrage éventuellement chargées et applicables à la date donnée en entrée sont alors retournées.
[
{
"organisme": {
"codeOC": "!Code OC!"
},
"contrat": {
"referenceContrat": "!Référence contrat!",
"libelleContrat": "!Libellé contrat!"
},
"option": {
"codeOption": "!Code option!",
"libelleOption": "!Libellé option!"
},
"population": {
"codePopulation": "!Code population!",
"libellePopulation": "!Libellé population!"
},
"elementsDeCalculAttendus": {
"brutPrevOrTAPrevOrT2Prev": [
{
"key": "!Clé!"
}
]
},
"periodicite": "Trimestriel",
"dateDebutValidite": "<Date début de validité>",
"dateFinValidite": "<Date de fin de validité quand elle est renseignée>",
"key": "!Clé unique!"
}
]
Une contrainte d'unicité a été définie sur l'ensemble de valeurs "idEtablissement", "codeOC", "referenceContrat", "codePopulation" et "codeOption" pour générer la clé unique.
Enregistrement des parts patronales
Il faut définir pour chaque contrat les parts patronales associées.
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Le taux est à définir sur une base 1 avec le . en tant séparateur décimal.
Exemple : pour un taux à 50%, il faut indiquer 0.5
Définition des parts patronales
La saisie des parts patronales nécessite la création du contrat OC correspondant. Il est ainsi possible à la création du contrat OC de renseigner les différentes parts patronales comme suit :
curl --location --request POST '<Environnement>/api/contrats_organismes_complementaires' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"partsPatronales": [
{
"key": "<Clé>",
"taux": <Taux applicable>
}
],
"etablissement": "/api/etablissements/<ID etablissement>",
"contratOrganismeComplementaireKey": {
"codeOC": "<Code OC>",
"referenceContrat": "<Référence contrat>",
"codeOption": "<Code option>",
"codePopulation": "<Code population>"
},
"type": "mutuelle", "#mutuelle ou prevoyance",
"libelle": "<Libellé à afficher dans l\'interface Listo>",
"estProratise" : true "#true si la proratisation des cotisations est prévue avec l\'organisme (gestion des arrivées en cours de mois), false sinon",
}'
Modification des parts patronales
Pour modifier les parts patronales, il est possible de passer par la mise à jour du contrat OC, mais il est préférable de passer directement par les requêtes CRUD sur l'entité de part patronale.
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/part_patronale_contrat_organisme_complementaires' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"key": "<Clé>",
"taux": <Taux applicable>
"contratOrganismeComplementaire": "/api/contrats_organismes_complementaires/<ID Contrat OC>",
"contratOrganismeComplementaireKey": {
"codeOC": "<Code OC>",
"referenceContrat": "<Référence contrat>",
"codeOption": "<Code option>",
"codePopulation": "<Code population>"
},
}'
Affiliation des contrats
Une fois les contrats d'organismes complémentaires paramétrés, il faut les affilier aux contrats pour qu'ils soient bien rattachés.
Il faut bien penser à rattacher l'ensemble des contrats et notamment les éventuelles options prévues au contrat des salariés.
curl --location --request POST '<Environnement>/api/souscription_contrat_organisme_complementaire_employes' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"contratOrganismeComplementaireKey": {
"codeOC": "<Code OC>",
"referenceContrat": "<Référence contrat>",
"codeOption": "<Code option>",
"codePopulation": "<Code population>"
},
"contrat": "/api/contrats/<ID Contrat salarié>"
}'
Retour
{
"id": "ID souscription contrat OC"
}
Les souscriptions à des contrats d'organismes complémentaires peuvent être retrouvées par la récupération des informations du contrat.
curl --location --request GET "<Environnement>/api/contrats/<ID contrat>" \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'\
--header 'accept: application/json'
{
"affiliationsContratsOrganismesComplementaires": [
{
"contratOrganismeComplementaireKey": {
"codeOC": "<Code OC 1>",
"referenceContrat": "<Référence contrat 1>",
"codeOption": "<Code option 1>",
"codePopulation": "<Code population 1>"
},
"contratOrganismeComplementaireKey": {
"codeOC": "<Code OC 2>",
"referenceContrat": "<Référence contrat 2>",
"codeOption": "<Code option 2>",
"codePopulation": "<Code population 2>"
}
}
]
}
Changement de contrats OC
Dans le cas où une nouvelle fiche de paramétrage est émise par un assureur (changement d'assureur, renouvellement de contrat, refonte de l'offre contractuelle d'un assureur...), il est nécessaire de paramétrer et affilier les nouveaux contrats.
Nous recommandons d'avertir les gestionnaires avant de valider la clôture du mois si au moins une fiche de paramétrage est active sur le mois mais sans que le paramétrage n'ait été finalisé.
Process de changement de contrat OC
Si le contrat précédent n'a pas de date de fin de validité, nous recommandons d'en positionner une avec la méthode suivante :
curl --location --request POST '<Environnement>/api/update-contrat-organisme-complementaire' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"key": "<Code OC + référence contrat + code option + code population>",
"dateFinValidite": "<Date de fin de validité>"
}'
Il faut ensuite réaliser le paramétrage du nouveau contrat et les affiliations.