En raison de l'accumulation des délais administratifs (activation éventuelle compte URSSAF et récupération des fiches de paramétrage en particulier), nous recommandons de créer un nouvel établissement avant le 20 du mois pour pouvoir établir la paie dès le mois de création.
Vérifications préalables
Nous vous invitons à nous contacter avant toute création d'un établissement situé dans un DROM-COM pour vérifier que l'ensemble des cotisations dues pourront bien être calculées et prélevées par les organismes concernés.
Déclaration URSSAF
Avant de pouvoir gérer la paie d'une société, il est essentiel qu'un compte URSSAF ait été activé. Il suffit qu'au moins une première DPAE ait été réalisée pour que le compte soit actif. Si besoin, Listo la réalisera à la création de l'établissement.
Inscription au TESE
️
Avant de créer une nouvelle société, vous devez vous assurer qu'elle n'est pas inscrite au TESE
Il est nécessaire qu'une société ne soit pas ou plus inscrite au TESE avant d'être déclarée dans l'application LISTO, sans quoi nous aurons des rejets lors des dépôts de DSN.
Si vous avez le moindre doute, vous pouvez saisir le SIREN sur la page Mon compte TESE.
- Si vous accédez à la page d'adhésion, cela veut dire que la société n'est pas ou plus inscrite au TESE,
- Si vous accédez à une page de connexion, cela veut dire que la société est inscrite au TESE et dans ce cas il faut que son dirigeant demande sa radiation et qu'elle soit bien effective avant de créer la société dans Listo.
Etat d'initialisation d'un établissement
Lorsqu'un établissement est créé dans LISTO, il est défini comme initialisé mais non paramétré.
En effet, comme indiqué ci après, des actions supplémentaires sont requises après le chargement initial avant de pouvoir établir une paie complète.
L'état d'initialisation d'un établissement est représenté par l'attribut "etat".
Tant que l'attribut n'est pas à la valeur suivante, cela signifie que l'initialisation n'est pas terminée :
{
"etat": "actif"
}
L'équipe d'expert métier LISTO modifie l'état une fois toutes les opérations de paramétrage effectuées.
Tant que l'initialisation n'est pas terminée, il n'est pas possible de générer certains calculs, ni même de clôturer la période.
Création d'un établissement avec historique de paie
Si un établissement dispose d'un historique de paie (hors gestion au TESE), nous préconisons le chargement grâce aux DSN précédemment générées en vous reportant au cas d'usage suivant :
Créer un établissement à l'aide de ses DSN.
Création d'un établissement sans historique de paie ou anciennement au TESE
Pour le cas des mandataires seuls, nous vous invitons à utiliser la méthode dédiée pour créer la société et le mandat. Aider un mandataire à se rémunérer
️
A partir du moment où l'établissement est créé dans Listo, nous réalisons une DPAE si elle n'a pas été réalisée pour activer le compte URSSAF. A partir du moment où le compte URSSAF a été créé, il est nécessaire qu'une DSN soit transmise chaque mois, sous peine de pénalités.
Données en entrée
| Donnée | Contraintes |
|---|---|
| Informations administratives (SIREN, APE, Adresse du siège) | Les informations doivent être fournies telles qu'elles sont connues des administrations. Nous utilisons l'API Pappers pour nous assurer du bon formatage des informations et nous vous invitons à le faire en amont. |
| Convention collective applicable | La convention collective applicable est indiquée sous la forme /api/convention_collectives/ Récupérer les données de la convention applicable |
| Mode de décompte des jours de congés (optionnel) | Il faut indiquer si la gestion est en jours ouvrables ou ouvrés |
Création de l'établissement
curl --location --request POST '<Environnement>/api/create-etablissement' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"adresse": {
"adresse": "<Adresse société>",
"codePostal": "<Code postal>",
"ville": "<Ville>"
},
"codeApe": "<APE>",
"conventionCollective": "/api/convention_collectives/<ID>",
"dateSouscriptionChezListo": "<Date de début de l'\''abonnement Listo pour le démarrage des traitements de paie et de la facturation associée>",
"entreprise": {
"raisonSociale": "<Raison Sociale>",
"siren": "<SIREN>"
},
"coordonneesBancaires": {
"iban": "string",
"bic": "string"
},
"modeDecompteJoursCongesPayes": "JOURS_OUVRES", "#Mettre JOURS_OUVRES ou JOURS_OUVRABLES si la gestion est en jours ouvrés ou ouvrables"
"nic": "<NIC>"
}'
Erreurs éventuelles
| Code | Explication |
|---|---|
| 422 | L'établissement existe déjà ou n'est pas connu de l'URSSAF (dans ce cas, retenter l'appel avec l'ouverture du compte URSSAF de la société) |
| 500 | Les données saisies sont incohérentes ou incomplètes |
Retour
{
"id" : "!ID Etablissement!"
}