Aider un mandataire à se rémunérer

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Il convient de ne pas oublier les éventuelles affiliations mutuelle / prévoyance après création du mandat.
Paramétrer des contrats de mutuelle ou prévoyance

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Si le mandataire bénéficie du régime Alsace Moselle, il faut ajouter l'attribut "beneficieRegimeAlsaceMoselle" à true pour que cette situation soit bien prise en compte par l'application.

Nous vous invitons à nous contacter avant toute déclaration d'une société située dans un DROM-COM pour vérifier que l'ensemble des cotisations dues pourront bien être calculées et prélevées par les organismes concernés.

Création d'un mandataire seul

curl --location --request POST '<Environnement>/api/create-mandataire' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
  "beneficieAcre": false, "#Indiquer si le mandataire bénéficie de l'ACRE
    "beneficieRegimeAlsaceMoselle": false, "#indiquer si le mandataire bénéficie du régime Alsace Moselle",
  "employee": {
    "prenom": "<Prenom>",
    "nomNaissance": "<Nom de naissance>",
    "nomUsage": "<Nom usage>",
    "email": "<Email>",
    "etablissement": {
      "entreprise": {
        "raisonSociale": "<Raison sociale>",
        "nomCommercial": "<Nom commercial>",
        "siren": "<SIREN>",
        "dateCreation": "<Date création>",
        "dateDebutActivite": "<Date début d\'activité>"
      },
      "dateSouscriptionChezListo": "<Date de début de paie Listo>",
      "nic": "<NIC>",
      "adresse": {
        "adresse": "<Adresse société>",
        "codePostal": "<Code Postal société>",
        "ville": "<Ville société>"
      },
      "coordonneesBancaires": {
        "iban": "<IBAN>",
        "bic": "<BIC>"
      }
    },
    "dateNaissance": "<Date de naissance>",
    "lieuNaissance": "<Lieu de naissance>",
    "adresse": {
      "adresse": "<Adresse personnelle>",
      "codePostal": "<Code postal personnel>",
      "ville": "<Ville personnel>"
    },
    "numeroSecuriteSociale": "<NIR>"
  },
  "dateDebut": "<Date de début de mandat>",
  "remuneration": "<Rémunération mensuelle brute souhaitée>",
  "fonctionOccupee": "<Fonction occupée par le mandataire>"
}'

L'application crée un "employé" et lui attribue un contrat de type "mandat", dont les attributs pourront être mis à jour.

Ajout d'un mandataire sur un établissement existant

Il faut tout d'abord créer le mandataire de la même façon qu'un salarié avant de lui ajouter son mandat.
Créer ou modifier un salarié

curl --location --request POST '<Environnement>/api/mandataires' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
  "beneficieAcre": false, "#Indiquer si le mandataire bénéficie de l\'ACRE",
  "employee": "/api/employees/<ID Employé>",
  "dateDebut": "<Date de début de mandat>",
  "remuneration": "<Rémunération mensuelle brute souhaitée>",
  "fonctionOccupee": "<Fonction occupée par le mandataire>",
  "beneficieRegimeAlsaceMoselle": false, "#indiquer si le mandataire bénéficie du régime Alsace Moselle",
  "residentFiscalEtrangerImposeDansPaysDeResidence": false "#indiquer si le prélèvement à la source doit être réalisé"
}'

Mise à jour de la rémunération du mandataire

curl --location --request PUT '<Environnement>/api/contrat/<ID Contrat>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
  "remuneration": "<Nouvelle rémunération>"
}'

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