Introduction
Des paramètres peuvent être configurés sur chaque établissement pour activer des modalités de gestion spécifiques.
Activation des titres restaurant
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"parametresTitresRestaurant": {
"modaliteDistribution": "Mensuel", "#Mensuel pour prendre en compte le nombre de jours ouvrés et travaillés, Fixe sinon
"nombreRecuMensuellement": 0, "#En cas de modalité Fixe",
"valeurFaciale": {
"value": "<Valeur du titre au format X.Y>"
},
"partPatronale": {
"value": "<Pourcentage de prise en charge par l\'employeur>"
}
},
}'
Gestion de la subrogation
Dans le cas où un établissement gère la subrogation, il faut l'activer dans les paramètres de l'établissement.
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"pratiqueLaSubrogation": true
}'
Enregistrement des jours fériés travaillés
L'établissement peut définir certains jours fériés comme travaillés (hormis le 1er mai, qui est un jour férié toujours chômé). Il convient lors de l'enregistrement du jour férié travaillé de préciser s'il s'agit de la journée de solidarité.
curl --location --request POST '<Environnement>/api/jour_ferie_travailles' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"etablissement": "/api/etablissements/<etablissement_id>",
"date": "2023-01-01",
"solidarite": true
}'
Il est possible de récupérer la liste des jours fériés avec les dates précises sur une année donnée pour un établissement via l'API. La librairie utilisée renvoie un certain nombre d'informations.
curl --location --request GET '<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>/<annee>/jours_feries' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>'
Gestion des dispositifs particuliers
ACRE
Lors de la création d'un mandataire, il est possible d'indiquer si il bénéficie de <glossary:ACRE>>.
Il est également possible de l'indiquer pour un établissement pour le prendre en compte dans les calculs relatifs aux mandataires de l'établissement.
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"dateDebutAcre" : "<Date de début d\'ACRE>"
}'
JEI-JEU
Dans le cas où l'établissement bénéficie du statut de JEI-JEU, il est possible de l'indiquer dans les attributs de l'établissement.
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"dateDebutApplicationJEI": "<Date de début d\'application du statut JEI-JEU>"
"dateFinApplicationJEI": "<Date de fin d\'application du statut JEI-JEU>"
}'
Il faut également indiquer les salariés concernés.
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/contrat_salaries/<ID Contrat>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"eligibleALaJei": true
}'
Effectifs (et passage de seuil)
La reprise des effectifs sur les périodes historique est indispensable pour bien calculer les cotisations sur les bulletins (notamment la FNAL, le forfait Social 8%, la formation professionnelle et le versement mobilité).
A minima il faut :
- déclarer les effectifs au niveau entreprise et établissement de manière annuelle
- sur les 5 années précédent le mois de migration
Il convient de le faire au niveau entreprise et établissement car les effectifs peuvent être différents ; en effet quand il n'y a qu'un établissement alors les effectifs seront identiques au niveau entreprise et établissement. Cependant dans le cas d'entreprise avec plusieurs établissements, alors au niveau entreprise il conviendra de déclarer la sommes des établissements.
Déclaration Annuelle Entreprise
curl --location --request POSUT '<Environnement>/api/api/effectif_moyen_employes_par_entreprises' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"entreprise": "/api/entreprises/<ID Entreprise>",
"date": "<annee-31-12T00:00:00.000z>",
"nbMoyenEmployes": <effectif moyen de l'entreprise>,
"typeSeuil": "annuel"
}'
Déclaration Annuelle Etablissement
curl --location --request POSUT '<Environnement>/api/api/seuil_employes' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"etablissement": "/api/entreprises/<ID Etablissement>",
"date": "<annee-31-12T00:00:00.000z>",
"nbMoyenEmployes": <effectif moyen de l'établissement>,
"typeSeuil": "annuel"
}'
Déclaration Mensuelle Entreprise
Idem que la déclaration annuelle, si ce n'est que vous devez changer la date pour avoir une déclaration par mois et le "typeSeuil":
curl --location --request POSUT '<Environnement>/api/api/effectif_moyen_employes_par_entreprises' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"entreprise": "/api/entreprises/<ID Entreprise>",
"date": "<annee-jour-moisT00:00:00.000z>",
"nbMoyenEmployes": <effectif moyen de l'entreprise>,
"typeSeuil": "mensuel"
}'
Déclaration Mensuelle Etablissement
curl --location --request POSUT '<Environnement>/api/api/seuil_employes' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"etablissement": "/api/entreprises/<ID Etablissement>",
"date": "<annee-jour-moisT00:00:00.000z>",
"nbMoyenEmployes": <effectif moyen de l'établissement>,
"typeSeuil": "mensuel"
}'
Enfin nous recommandons l'utilisation des codes analytiques pour faciliter l'exploitation des exports comptables.