Suivre l'état de la DSN FCTU

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La DSN FCTU est un document généré par Listo lors de la déclaration d'une fin de contrat, et déposé sur Net-Entreprises pour permettre notamment la récupération de l'attestation Pôle Emploi

Les états du document

A partir de la création d'une fin de contrat, jusqu'à la clôture de la période de paie concernée, l'état du fichier DSN FCTU évolue en fonction de différents éléments.

Etat	Code de l'état visible par API	Description
Erreur	FCTU_AVEC_ERREUR	Fichier généré et contrôlé avec au moins une erreur bloquante (en fonction de la norme DSN en vigueur)
Sans erreur	FCTU_SANS_ERREUR	Fichier généré et contrôlé sans erreur bloquante (en fonction de la norme DSN en vigueur)
Déposée	FCTU_DEPOSEE	Fichier déposé sur Net-Entreprises

Exemple de requête de l'état d'une FCTU

Curl : requête de l'état d'une DSN FCTU

curl --location '<Environnement>/api/dsn/fctu/<ID DE FIN DE CONTRAT>/etat' \
--header 'Authorization: Bearer <TOKEN>'

Retour API de l'état d'une DSN FCTU

{
    "nomFichier": "DSN-FCTU-DUPONT-23-08-2023.txt",
    "etat": "FCTU_DEPOSEE",
    "createdAt": "2023-08-25 13:49:24",
    "updatedAt": "2023-08-25 13:49:24",
    "finContratId": "<ID DE FIN DE CONTRAT>",
    "idFlux": "<ID FLUX FOURNI PAR NET-ENTREPRISES>"
}

Erreurs éventuelles

Code	Explication
200	"Récupérer l'état du document DSN FCTU"
404	"Aucun document trouvé pour cet identifiant"
422	"Identifiant invalide" : vérifier si l'ID de Fin de contrat passé en paramètre est valide