Une fois la date de fin de souscription Listo passée, plus aucun traitement de paie ne sera réalisé ni réalisable (plus d'envoi de DSN ou de génération de nouveaux bulletins).
Il faut pensez à prévenir l'URSSAF si l'établissement n'a plus de contrat actif (salarié ou mandataire), sans quoi il y a un risque des pénalités pour non-déclaration de DSN.Les anciens bulletins et documents générés resteront accessibles pendant 1 an pour les personnes qui disposaient d'un compte sur cet établissement.
Il est nécessaire d'indiquer une date de fin de souscription au premier jour de la période en cours de l'établissement à clôturer. Aucune action ne sera réalisée par Listo sur la période ouverte.
Pensez donc à clôturer la dernière période de paie de l'établissement avant d'indiquer une date de fin de souscription Listo.
Exemple d'appel
curl --location --request PUT '<Environnement>/api/etablissements/<ID Etablissement>' \
--header 'Authorization: Bearer <Token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data-raw '{
"dateResiliationChezListo": "<Date de fin de souscription>"
}